Conditions générales de vente

Conditions de vente et de garantie

 

Devoir du client lors de l'achat

1. Le client doit s'assurer que le produit désiré ou que le service souhaité correspond à ses exigences et à son utilisation. Si une caractéristique (technique ou commerciale) est indispensable pour finaliser l'achat, AD Networks doit accepter cette caractéristique par écrit ou par mail. Le client ne pourra pas dénoncer le contrat sur la base d'informations trouvées sur internet ou sur un prospectus, par exemple.

 

Offre, commande et paiement

2. Nous offrons nos produits par livraison à domicile dans toute la Suisse. Une livraison à l'étranger n'est pas possible.

3. Les informations techniques, les photos et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant ou contenues dans son site internet. AD Networks ne contrôle pas ce genre d'information. Par conséquent, AD Networks ne donne donc aucune assurance quant à leur exactitude à moins qu'elles n'aient été expressément déclarées obligatoires et par écrit/mail. (voir point 1)

4. Nos prix s'entendent en CHF, TVA exclus. Sous réserve d'erreurs et de modifications.

5. Pour la vente par correspondance, la somme de commande minimale se monte à CHF 10.-. En-dessous, un supplément pour petite quantité de CHF 5.- sera facturé.

6. Le marché des composants et des monnaies évoluant très rapidement, les prix peuvent changer sans préavis. Une offre ou une confirmation de commande ne constitue donc pas une obligation de livrer. Si le prix d'un article commandé devait entre temps augmenter, c'est le nouveau prix qui sera pris en compte pour la livraison. Le client peut annuler la commande s'il n'est pas d'accord avec les nouvelles conditions.

7. Nous considérons une commande comme valable si elle est passée par internet, ou par courrier. Dans certains cas, nous demandons la signature du client sur la confirmation de commande pour valider cette dernière. Si AD Networks propose des modifications par rapport à la commande originale, le client peut les refuser et annuler. Si le client désire modifier sa commande après la confirmation, il s'expose à des frais.

8. Possibilités de paiement pour les commande en ligne : Factures à 10 jours, ou à 30 jours, ainsi que par paiement à l'avance. Dans le cas d'un paiement à l'avance, la facture fait office de confirmation de commande. Les frais d'envoi sont à la charge du client.

9. AD Networks se réserve le droit de demander des acomptes. Si la marchandise n'est pas prise en charge ou si la commande est annulée, l'acompte reste en notre possession.

10. L'annulation d'une commande doit se faire par lettre recommandée. Le client prendra en charge les frais d'annulation qui peuvent atteindre 20% du montant de la commande.

11. Le refus d'un paquet envoyé est assimilé à une annulation de commande et permet d'exiger les frais suivants :

- montant en-dessous de CHF 200.- : frais de dossier de CHF 40.- + frais d'envoi + frais de retour

- à partir d'un montant de CHF 200.- : 20% du montant de la commande + frais d'envoi + frais de retour

 

Livraison et droit de retour

12. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre informatif. Si la livraison ne peut être menée à bien dans le délai indiqué, il incombe au client de réclamer un nouveau délai par écrit/par mail.

13. Le client a la responsabilité de contrôler la marchandise dès réception et avant utilisation. Si le matériel n'est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise. La marchandise doit rester dans son emballage d'origine et inutilisée pour être reprise. Une reprise de logiciel dans un emballage d'origine ouvert est impossible.

14. En cas d'erreur de livraison reconnue par AD Networks, nous nous engageons à Livrer la pièce correcte dans les plus brefs délais dès réception du produit livré par erreur. Ceci sous réserve des contitions stipulées précédemment (voir points 12-13). Dans ces deux cas, une résiliation du contrat de vente, une réduction du prix ou une demande d'indemnité sont exclues.

15. Un éventuel dégât de transport doit s'annoncer dans les cinq jours auprès du transporteur (poste ou transporteur privé).

16. Si le client désire la reprise de son achat pour cause d'incompatibilité, d'insatisfaction ou autre, notre service clientèle est à disposition pour examiner la demande. Cette dernière ne peut être traitée que dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Celle-ci doit être dans son emballage d'origine et intacte. Une reprise de PC/Notebook livré par AD Networks, de Notebook de marque, d'écran TFT ainsi que de produits commandés selon les désirs du client est impossible. Il en va de même pour les consommables ou les pièces d'usure tels que, par exemple, cartouches d'encre, toners, tambours, médias en tous genres, logiciels,etc dont l'emballage est ouvert. Seul AD Networks décide, si et à quelles conditions, une reprise peut avoir lieu. Des frais de remise en stock ainsi que d'éventuelles déductions sont dans tous les cas possibles. AD Networks se réserve le droit de refuser la reprise sans indication préalable.

17. Le retour accepté, le client reçoit une note de crédit d'une durée illimitée. Un remboursement n'est pas envisageable

 

Prestations de garantie

18. AD Networks accorde un an de garantie sur les défauts matériels. La garantie est valable dans nos bureaux de Delémont ou par poste. Si la garantie stipulée par le fabricant est supérieure à celle fournie par AD Networks, le client peut la faire valoir uniquement auprès du fournisseur. AD Networks décline toute responsabilité une fois le délai d'une année de garantie dépassée.

19. Chaque retour de marchandise par poste exige l'accord préalable de AD Networks. Le client doit prendre contact avec le service clientèle pour qu'un numéro de retour lui soit attribué. Chaque retour de marchandise non conforme à la procédure sera refusé par AD Networks et retourné aux frais du client.

20. L'ensemble des frais résultant d'un renvoi ou d'une restitution au magasin sont à la charge du client.

21. AD Networks n'encourra aucune responsabilité pour la perte de données ni pour les coûts indirects tels que frais de déplacement, frais de port, pertes de profit de même que tout autre frais que la panne d'un produit ou d'un appareil pourrait produire.

22. La garantie couvre complètement les PC et notebooks, ainsi que les pièces et le travail effectué. Lors de PC achetés en pièces détachées ou de pièces détachées elles-mêmes, la garantie couvre uniquement l'échange ou la réparation du composant défectueux. Le travail effectué pour le montage, l'installation, la recherche de panne, etc. sera facturé au tarif en vigueur.

23. Toute garantie est exclue en cas de défaut ou détérioration provenant d'événements extérieurs, notamment d'accidents électriques, de coups de foudre, de catastrophes naturelles, d'usure, d'intervention de tiers, d'utilisation non conforme et/ou en contradiction avec les normes du fabricant.

24. Les consommables ou les pièces d'usure tels que, par exemple, cartouches d'encre, toners, tambours, médias en tous genres, etc., sont couverts par la garantie uniquement pour les défauts de livraison. Le produit doit nous être retourné dans un délai de 5 jours après l'achat.

25. Pour tous les produits qui font l'objet d'un contrat de support spécifique (garantie sur site, collect & return), le client devra faire valoir son droit de garantie directement auprès du fabricant.

26. L'exécution de la garantie implique une réparation ou un échange. AD Networks décide laquelle des deux possibilités lui convient le mieux. D'autres demandes, en particulier un remboursement, sont exclues. Une réparation de PC peut être exécutée par nos propres soins. Pour les produits de marques ou les pièces détachées, AD Networks s'occupe du test de fonctionnement ainsi que de la remise du produit défectueux au fournisseur, au fabricant ou à leurs partenaires.

27. Lorsque le produit ne peut pas être réparé ou échangé (par exemple lors d'arrêt de production), AD Networks a le choix entre : - la livraison du modèle de remplacement (selon le fournisseur) ; les spécifications techniques peuvent différer de celles du produit d'origine.

- l'établissement d'une note de crédit selon la valeur actuelle du produit. Elle correspond au prix d'achat moins la dévaluation du produit, voir ci-dessous :

La 1ère année : 01-90 jours => 100% / 91-180 jours => 85% / 181-360 jours => 70%

Pour les produits couverts par une garantie AD Networks supérieure à une année :

La 2ème année : 361-540 jours => 55% / 541-720 jours => 45%

La 3ème année : 721-900 jours => 30% / 901-1080 jours => 15% / après 1080 jours => 0%

- le remplacement par un produit avec des spécifications techniques comparables ou plus hautes (un surplus de prix reste à prévoir)

28. La durée de la garantie ne sera pas prolongée ou interrompue lors d'une réparation ou lors d'un échange.

29. Le client n'a pas la possibilité de faire réparer le produit par une société tierce aux frais de AD Networks.

 

Services payants

30. Toute réparation liée au logiciel/software, à une mauvaise configuration, à un manque de compatibilité entre les différents éléments ou plus généralement à un problème n'étant pas lié au matériel/hardware lui-même, sera facturée hors garantie.

31. Chaque retour d'un produit avec indication d'une panne, d'un défaut ou d'une incompatibilité de logiciel qui ne peut être constaté par AD Networks ou qui résulte d'une mauvaise configuration sera facturé au tarif en vigueur.

32. La complexité des interactions et la provenance diverse des composants d'un PC ou d'un notebook ne permet pas de garantir que l'appareil fonctionnera de la même façon après le montage ou l'installation d'un nouveau produit. Il est donc possible qu'une nouvelle installation du système d'exploitation ou que d'autres interventions soient nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal. Ces services supplémentaires seront facturés séparément.

33. Des frais de devis de CHF 140.- peuvent être exigés avant une estimation des coûts de réparation relatifs à des travaux de montage, une mise à jour ou une installation. Ce montant reste en notre possession, si, après consultation du devis, le client ne désire pas procéder aux travaux. Le cas échéant, le client s'engage à reprendre son matériel non réparé ou à payer les frais d'élimination. Si le client accepte de procéder aux travaux, le montant du devis sera décompté du montant final.

 

Devoir du client après l'achat

34. Le client aura le devoir d'utiliser le produit selon les indications du fabricant et d'en assurer la maintenance nécessaire afin de garantir son bon fonctionnement.

35. Le client conservera sa facture, l'emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires. Une copie de la facture, l'emballage original ainsi qu'une description de panne précise sont indispensables pour chaque cas de réparation. En cas de perte d'un des éléments, des frais de CHF 20.- seront facturés pour le remplacement.

36. Pendant la durée de garantie, une panne ou un disfonctionnement (même s'il n'empêche pas le fonctionnement complet de l'appareil) doivent être signalés immédiatement. Le produit défectueux doit être en notre possession avant la fin de la durée de garantie.

 

En général

37. AD Networks s'efforce de satisfaire tous ses clients et encourage les réactions et les demandes d'amélioration. Nous restons à votre entière disposition par e-mail, par fax ou par lettre. Il ne sera toutefois pas répondu à des propos menaçants, diffamatoires, provocants, contraignants ou tout autre écrit pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale.

38. En cas de litige, le for juridique est exclusivement à 2800 Delémont.

Dernière mise à jour 01.07.2009